Protéger votre famille, votre patrimoine, votre outil professionnel

Notre vision de la protection

La protection, c’est d’abord comprendre la famille, son patrimoine et ses objectifs. C’est ensuite identifier les risques auxquels ils sont exposés et y répondre.

Les clés de la protection : anticipation + suivi dans le temps.

Les questions à se poser

Mon cercle familial est-il protégé en cas d’incapacité ou de décès, notamment pour assurer son train de vie ?

Qui gère et décide si je ne suis plus capable de le faire, particulièrement pour l’outil professionnel ?

Qui reçoit quoi à mon décès ? Le partenaire de vie est-il protégé ?

Quel sera le montant des droits de succession ? Mes héritiers disposeront-ils des liquidités pour les payer ?

(Non exhaustif)

Quelques outils

Aménagement de la situation conjugale et/ou du régime matrimonial.

Testament, clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.

Mandat de protection future, mandat à effet posthume.

Aménagements des statuts de la société.

(Non exhaustif)

Un cas concret

Situation familiale : deux époux de 45 et 47 ans. Mariés sous le régime de la séparation des biens. Chacun des époux
a un enfant d’un premier lit – pas d’enfant commun.

Patrimoine (50/50) : résidence principale, deux actifs immobiliers locatifs possédés via une SCI, comptes / livrets, contrats d’assurance-vie.

Justae a procédé à :
l’audit, la détermination des souhaits et des objectifs, la présentation des solutions et à leur
mise en œuvre, en interprofessionnalité.

Stabilité de la situation du conjoint survivant (CS) au sein de la résidence principale (RP)

Fléchage de la quote-part de la RP vers le CS via une ndonation entre époux, avec option de prendre ou non cette quote-part. Privation de tout autre droit dans la
succession. Remarque : « fuite » des capitaux vers une autre branche familiale acceptée

Intervenants

Justae
Notaire (coordonné par Justae)

Stabilité de la situation du conjoint survivant (CS) au sein de la résidence principale (RP)

Modification des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie : 10 % pour l’époux survivant, sans faculté de représentation, 90 % pour l’enfant. Remarque : « fuite » des capitaux vers une autre branche familiale acceptée

Intervenants

Justae

Gestion des actifs hérités par l’enfant mineur

Mandat à effet posthume + exclusion par testament et dans la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie de l’administration légale – et donc de la jouissance légale – du parent survivant sur les actifs hérités. Désignation d’un tiers administrateur afin de gérer les biens du mineur (avec tiers administrateur subsidiaire). Clause de remploi des actifs hérités au sein d’une enveloppe assurance-vie couplé avec une clause d’inaliénabilité partielle jusqu’au 25 ans de l’enfant mineur.

Intervenants

Justae
Notaire

Blocage dans le fonctionnement de la SCI

Modifications statutaires afin de supprimer l’agrément pour les héritiers en ligne directe + nomination d’un gérant substitutif + modification des pouvoirs du gérant et des droits de vote

Intervenants

Justae
Avocat
historique
(coordonné par
Justae)