Arbitrer entre rémunération et dividendes, maintient du train de vie, anticiper et planifier sa retraite

C'est quoi la "rémunération" ?

La rémunération s’entend ici de la rémunération du travail, à la différence de la rémunération du capital.

Il convient de distinguer deux situations :
– La rémunération du dirigeant propriétaire de la société : ce dernier a la main pour décider de la forme juridique de la société et des modalités de rémunération : rémunération, avantages en nature, dividendes, épargne salariale, etc ..

– La rémunération du salarié ou du dirigeant non propriétaire : par principe, ce dernier n’a pas ou peu la main pour décider des modalités de rémunération : rémunération, avantage en nature, épargne salariale, actionnariat salariés (AGA, stock-options, BSPCE …), carried interest.

– La principale nuance entre ces deux volets réside dans la conception de la stratégie : pour le cas du dirigeant propriétaire de la société, il convient de prendre en compte le coût total de la rémunération (charges sociales, économie d’impôt sur les sociétés, etc..).

L’analyse et la stratégie de rémunération dépend donc du statut du concerné, de son âge et de ses souhaits-projets.

Les questions à se poser

Pour le dirigeant propriétaire (Non exhaustif)

1. Comment arbitrer entre rémunération et dividendes ? Quel est le coût global pour ma société ? Quels sont les impacts de ces choix sur ma rémunération différée (retraite) ?
2. Ai-je intérêt à constituer une société holding ?
3. Quels sont les mécanismes additionnels de rémunération (épargne salariale, épargne retraite …) ?
4. Quelles conséquences sur ma rémunération, et donc ma famille, en cas d’incapacité temporaire ou définitive ?
5. Quelle sera ma baisse de revenus à la retraite ? Comment la compenser ?

Les outils et techniques

(Non exhaustif)

Pour le dirigeant propriétaire : constitution d’une société holding, rémunération et dividendes, épargne salariale, épargne retraite, protection sociale, revenus complémentaires, rémunération différée. Pour le salarié et dirigeant non propriétaire : gestion et arbitrage des dispositifs d’actionnariat salarié, épargne salariale, épargne retraite, revenus complémentaires, rémunération différée.

Pour le dirigeant non-propriétaire (Non exhaustif)

1. Quels choix faire dans les différentes options proposées par mon employeur ?
2. Quelles sont les implications juridiques et fiscales des mécanismes d’actionnariat salarié dont j’ai bénéficié (AGA, SOP, BSPCE) ? Ai-je des possibilités d’optimisation ?
3. Quelles conséquences sur ma rémunération, et donc ma famille, en cas d’incapacité temporaire ou définitive ?
4. Quel sera ma baisse de revenus à la retraite ? Comment la compenser ?

Le cas concret

Accompagné par Justae en janvier 2024

Situation familiale : couple marié, 50 et 51 ans, 4 enfants mineurs.

Situation professionnelle : Monsieur est dirigeant-propriétaire à 100 % d’une entreprise de services numérique (SARL). Il perçoit une rémunération gérance de 600 K€ / an. Madame n’exerce pas d’activité rémunérée.

Patrimoine : résidence principale, résidence secondaire, liquidités (165 K€), PEA (520 K€), 99,99 % des parts d’une SCI à l’IR constituée en 2002 détenant l’un des locaux professionnels (1.500 K€). Titres sociétés (16.000 K€).

Revenus : Monsieur perçoit rémunération gérance de 600 K€ / an. Madame n’exerce pas d’activité rémunérée. Revenus fonciers nets 75 K€.

Endettement total du foyer : 4 500 K€, mensualités de crédit de 22 K€, soit 264 K€ / an.

Souhaits – objectifs :
1. Auditer la structure de rémunération et l’optimiser
2. Améliorer le reste à vivre de la famille sur les 3 prochaines années

JUSTAE a procédé à :
l’audit, la détermination des souhaits et des objectifs, la présentation des solutions et à leur mise en œuvre, en interprofessionnalité.

Auditer la structure de rémunération et l’optimiser

Audit réalisé sur :

Le coût global de la rémunération du dirigeant (impôt sur les sociétés compris)
S’agissant des dividendes, la prise en charge des cotisations sociales par le dirigeant ou la société
L’impact fiscal de l’arbitrage sur les revenus du travail et, indirectement, sur les revenus fonciers
Le net disponible pour le dirigeant
L’impact de l’arbitrage en dividendes sur la fiscalité des revenus fonciers
L’impact de l’arbitrage en dividendes sur les garanties incapacité et invalidité

Pour différentes raisons, la constitution d’une société holding n’a pas été retenue.
L’option à l’impôt sur les sociétés de la SCI a été exclue.

Intervenants

Justae
Expert-
comptable)