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Glossaire
Le vocabulaire de la gestion de fortune, expliqué simplement. Organiser, investir, transmettre : les termes que vous croiserez dans nos échanges, chez votre notaire, votre avocat ou votre banquier.
- Le métier
- Marchés & fondamentaux
- Taux, obligations & structurés
- Non coté & private equity
- Mesurer & comparer
- Enveloppes & fonds
- Organiser
- Céder son entreprise
- Transmettre
- Fiscalité
- Finance durable
- Repères 2026
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Qui fait quoi, comment il est rémunéré, et ce que cela change pour vous. C’est le vocabulaire qui permet de comparer deux interlocuteurs sur autre chose que leur discours.
Gestion de fortune#
Conseil global au service d’une famille, et non gestion d’un portefeuille isolé. Elle articule l’organisation juridique du patrimoine, les investissements et la transmission, en tenant compte de la situation professionnelle et familiale. Le placement n’est qu’un des leviers, jamais le point de départ.
Family office#
Structure dont la mission est de superviser l’ensemble du patrimoine d’une famille et de coordonner tous ses interlocuteurs. Elle ne remplace pas le notaire, l’avocat ou le banquier : elle pilote, centralise l’information et garde la mémoire des décisions dans la durée.
Single family office/ multi family office#
Un single family office est créé par une seule famille pour son propre compte ; il suppose un patrimoine et des coûts fixes considérables. Un multi family office mutualise la même expertise entre plusieurs familles, ce qui la rend accessible sans en diluer l’exigence.
Conseiller en investissements financiersCIF#
Statut réglementé, contrôlé par l’AMF via une association professionnelle agréée. Il impose un devoir de conseil formalisé, une connaissance documentée du client et une transparence sur les rémunérations. Vérifier ce statut (et son numéro ORIAS) est le premier réflexe avant tout engagement.
Voir aussi · Rétrocession · Devoir de conseil
Architecture ouverte#
Capacité à sélectionner les solutions de plusieurs établissements plutôt que celles d’un seul groupe. C’est la condition matérielle de l’indépendance : sans elle, le conseil se limite au catalogue maison.
Rétrocession#
Part des frais prélevés par une banque ou un assureur qui est reversée au conseiller qui a apporté le contrat. Elle n’est pas un coût supplémentaire, mais elle crée un intérêt à orienter vers tel ou tel produit. Deux questions à poser systématiquement : quel est son montant, et est-elle déduite des honoraires ?
Part clean share#
Catégorie de part d’un fonds dont les frais de gestion n’intègrent aucune rétrocession au distributeur. Le coût de la gestion est ainsi dissocié du coût du conseil, ce qui rend l’un et l’autre lisibles.
Voir aussi · Rétrocession · Honoraires
Honoraires#
Rémunération versée directement par le client, indépendante des produits souscrits. Exprimée en forfait ou en pourcentage du patrimoine supervisé, elle aligne l’intérêt du conseil sur celui de la famille plutôt que sur le volume placé.
Ingénierie patrimoniale#
Travail d’architecture juridique et fiscale qui précède tout investissement : choix des structures de détention, régime matrimonial, calendrier de transmission, articulation entre patrimoine privé et professionnel. C’est là que se jouent l’essentiel des écarts sur vingt ans.
Bilan patrimonial#
Photographie complète et documentée d’une situation : actifs, passifs, revenus, régime matrimonial, dispositions déjà prises, objectifs de la famille. Il sert de point de départ commun à tous les conseils et doit être actualisé, faute de quoi les recommandations reposent sur une réalité périmée.
Interprofessionnalité#
Méthode de travail associant notaire, avocat, expert-comptable et banquier autour d’une même stratégie. Elle évite le principal risque des patrimoines complexes : des décisions individuellement correctes qui, mises bout à bout, se contredisent.
Devoir de conseilet test d’adéquation#
Obligation réglementaire de recueillir votre situation, vos connaissances financières, votre horizon et votre tolérance au risque avant de recommander quoi que ce soit, puis de justifier par écrit l’adéquation de la recommandation. Un conseil non motivé par écrit n’est pas un conseil.
Souveraineté des données patrimoniales#
Maîtrise du lieu d’hébergement de vos données, du droit qui leur est applicable et des tiers qui peuvent y accéder. Pour une famille dont le patrimoine, l’entreprise et parfois la notoriété sont documentés au même endroit, ce point est devenu un critère de sélection au même titre que la performance.
Mandat de gestion/ conseil#
En gestion sous mandat, vous déléguez les décisions d’investissement dans un cadre défini à l’avance. En conseil, chaque arbitrage requiert votre accord. Le premier fait gagner du temps, le second maintient la décision (et la pédagogie) de votre côté.
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Les notions qui reviennent dans toute conversation d’investissement. Les poser une fois évite bien des malentendus par la suite.
Actif#
Tout élément de patrimoine susceptible de produire de la valeur : titre financier, part de société, bien immobilier, liquidités. On distingue les actifs cotés, négociés sur un marché organisé, des actifs non cotés, dont la valeur ne s’observe qu’à intervalles réguliers.
Marchés financiers#
Lieux d’échange organisés où se rencontrent les émetteurs de titres et les investisseurs. Ils assurent le financement de l’économie et la formation des prix : c’est parce qu’un actif s’échange en continu qu’on peut le valoriser chaque jour.
Action#
Fraction du capital d’une société. Elle confère à son porteur des droits politiques (le vote en assemblée) et des droits financiers : la part des bénéfices distribués et du boni de liquidation.
Voir aussi · Dividende · Private equity
Dividende#
Part du bénéfice distribuée aux actionnaires. Son existence et son montant dépendent du résultat de l’entreprise et de la décision d’affectation prise en assemblée : un dividende n’est jamais dû d’avance.
Liquidité#
Facilité avec laquelle un actif peut être vendu rapidement sans peser sur son prix. Un patrimoine équilibré combine des actifs liquides, qui financent l’imprévu et saisissent les opportunités, et des actifs de long terme moins liquides, mieux rémunérés pour cette contrainte.
Diversification#
Répartition du patrimoine entre plusieurs classes d’actifs, zones géographiques et secteurs, afin qu’aucun événement défavorable isolé ne compromette l’ensemble. Elle ne supprime pas le risque : elle en réduit la concentration.
Effet de levier#
Recours à l’endettement pour augmenter la capacité d’investissement. Il amplifie les gains comme les pertes : tant que le rendement de l’actif dépasse le coût de la dette, le levier crée de la valeur ; dès qu’il passe en dessous, il en détruit d’autant plus vite.
Voir aussi · LBO · OBO · Dette senior
Cash flowflux de trésorerie#
Flux de trésorerie généré par une entreprise ou un actif sur une période. Son analyse dit ce que le résultat comptable ne dit pas : la capacité réelle à produire des liquidités, donc à rembourser une dette ou à distribuer.
Rendement#
Gain ou perte d’un investissement sur une période, revenus perçus et variation de valeur du capital confondus. Un rendement ne se compare utilement qu’à horizon, risque et fiscalité équivalents.
Market timing#
Stratégie consistant à tenter d’entrer et de sortir du marché au bon moment. Sa réussite régulière est très rare, y compris chez les professionnels : manquer quelques-unes des meilleures séances suffit à effacer l’essentiel de la performance d’une décennie.
Magnificent Seven#
Surnom informel donné à une poignée de très grandes valeurs technologiques américaines dont le poids domine les indices mondiaux. La composition de ce groupe change au gré des marchés ; ce qui demeure, c’est l’enjeu qu’il illustre : un investisseur indiciel est aujourd’hui bien plus concentré qu’il ne le croit.
Voir aussi · Fonds indiciel · Diversification
Allocation d’actifs#
Répartition du patrimoine entre classes d’actifs, zones et devises. Elle explique l’essentiel du résultat à long terme (bien davantage que le choix de tel ou tel fonds) et doit découler de vos échéances de liquidité, pas d’une vue de marché.
Actifs traditionnels#
Actions, obligations et monétaire cotés, valorisés quotidiennement et liquides. Ils constituent le socle : c’est là que se logent la disponibilité et la capacité à saisir une opportunité.
Actifs non traditionnels#
Actifs non cotés ou peu liquides : capital-investissement, dette privée, infrastructure, immobilier détenu en direct, actifs de passion. Ils exigent un horizon long et une capacité à immobiliser des capitaux, en contrepartie d’une prime d’illiquidité.
Crypto-actifs#
Actifs numériques reposant sur une chaîne de blocs : un registre décentralisé et chiffré. Leur détention emporte des obligations déclaratives spécifiques, notamment pour les comptes ouverts à l’étranger, et leur cession relève d’un régime d’imposition propre.
Voir aussi · Déclaration des comptes et contrats étrangers
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Tout ce qui repose sur une créance ou sur une formule. Le rendement y est contractuel : il se lit dans le document, pas dans une projection.
Obligation#
Titre de créance négociable émis par une société, un établissement public ou un État en contrepartie d’un prêt. L’émetteur s’engage à rembourser le capital et à verser les intérêts selon les modalités fixées à l’émission. Le porteur est créancier, non associé : il passe avant l’actionnaire en cas de défaut.
Intérêtscoupon#
Rémunération de l’obligation, exprimée en pourcentage de sa valeur nominale et versée le plus souvent une fois l’an : c’est le coupon. Le taux peut être fixe ou variable ; à taux fixe, la valeur de l’obligation évolue en sens inverse des taux de marché.
Principal#
Montant initial d’un emprunt ou d’une obligation, distinct des intérêts : c’est la somme que l’émetteur doit rembourser à l’échéance.
Échéancematurité#
Date à laquelle un emprunt est remboursé ou un contrat prend fin. Pour une obligation, c’est la date de restitution du capital ; plus elle est lointaine, plus le titre est sensible aux variations de taux.
Bon de caisse#
Placement par lequel l’épargnant prête une somme à un établissement bancaire pour une durée fixée, contre intérêts et restitution du capital à l’échéance.
Certificat de dépôtCD#
Titre de créance à court terme émis par une banque : le capital est immobilisé pour une durée définie contre un taux arrêté à l’émission. Instrument de trésorerie plus qu’outil de rendement.
Fonds obligataire datéà échéance#
Fonds dont les obligations en portefeuille arrivent à échéance autour d’une même date cible, les titres étant portés jusqu’à maturité. Cette construction donne une visibilité rare sur le rendement attendu, sous réserve que les émetteurs honorent leurs engagements.
Produit structuré#
Instrument dont le rendement dépend d’une formule liée à un sous-jacent, avec une protection du capital conditionnelle. Trois points à vérifier avant tout : la qualité de l’émetteur, le niveau exact à partir duquel la protection cesse, et la liquidité en cours de vie.
Fonds autocall#
Produit structuré prévoyant un remboursement anticipé automatique si le sous-jacent atteint un niveau prédéfini à une date d’observation, avec versement du gain conditionnel. L’investisseur ne choisit pas la date de sortie : la formule la détermine.
Voir aussi · Produit structuré · Strike
Fonds callable#
Produit structuré dont le remboursement anticipé est à la main de l’émetteur, qui l’exerce ou non à certaines dates. L’investisseur supporte cette incertitude, en contrepartie de conditions affichées plus attractives.
Strikeprix d’exercice#
Niveau de référence fixé à l’émission d’un produit structuré ou d’une option, à partir duquel se calculent gains, protections et pertes. C’est le chiffre à vérifier en premier : toute la formule s’y rapporte.
Frais upfront#
Commissions prélevées dès l’émission d’un produit structuré par les intermédiaires de la chaîne : structureur, distributeur. Elles sont intégrées aux conditions du produit et non facturées séparément : elles se lisent dans la formule, pas sur un relevé.
Voir aussi · Rétrocession · Part clean share
Contrat à terme#
Engagement ferme d’acheter ou de vendre un actif à un prix fixé aujourd’hui, pour une livraison à une date future. Utilisé pour se couvrir contre une variation de prix ou de change, ou, à l’inverse, pour en tirer parti.
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L’univers du capital-investissement, de la dette privée et de l’infrastructure : horizon long, capitaux immobilisés, et un vocabulaire propre qu’il faut maîtriser pour juger une opportunité.
Private equitycapital-investissement#
Prise de participation au capital de sociétés non cotées, du capital-risque au capital-transmission. L’horizon usuel dépasse huit ans et la dispersion des résultats entre gérants y est bien plus forte que sur les marchés cotés : la sélection est déterminante.
Capital-risqueventure capital, capital-innovation#
Segment du capital-investissement finançant de jeunes entreprises innovantes en échange d’une participation. Le risque de perte totale sur une ligne est élevé : le modèle repose sur quelques réussites qui portent l’ensemble du portefeuille.
Growth equitycapital-développement#
Investissement au capital d’entreprises déjà rentables ou proches de l’être, pour financer une accélération : nouveau marché, acquisition, industrialisation. Le couple rendement-risque se situe entre le capital-risque et le LBO.
LBOleveraged buy-out#
Acquisition d’une entreprise (la « cible ») par une holding de reprise qui s’endette pour financer l’opération et rembourse la dette avec les remontées de trésorerie de la cible. L’effet de levier amplifie le rendement des repreneurs ; il amplifie tout autant le risque si les résultats faiblissent.
Voir aussi · OBO · Holding
Secondaire#
Rachat de parts de fonds non cotés à un investisseur qui souhaite sortir avant l’échéance, souvent avec une décote. L’acquéreur entre sur un portefeuille déjà constitué : la visibilité est meilleure et le retour sur capital plus rapide.
Voir aussi · Courbe en J
Club-dealclub d’investissement#
Groupement d’investisseurs réunis pour porter ensemble une opération identifiée : un immeuble, une société. La sélection est concentrée sur un seul actif : le potentiel comme le risque y sont moins dilués que dans un fonds.
Infrastructure#
Investissement dans des actifs de service essentiel : énergie, transport, télécoms, eau. Recherché pour des flux de trésorerie longs, souvent contractuels et partiellement indexés sur l’inflation.
Greenfieldactif à construire#
Projet d’infrastructure à construire intégralement. L’investisseur finance la construction et en supporte les risques, en contrepartie d’un rendement attendu supérieur à celui d’un actif en exploitation.
Brownfieldactif en exploitation#
Actif d’infrastructure déjà construit et en exploitation : aéroport, réseau, autoroute. L’investisseur achète des flux de revenus existants, le risque de construction étant écarté.
Dette privée#
Financement d’entreprises directement par des fonds plutôt que par des banques. Le rendement est majoritairement contractuel et fréquemment à taux variable, ce qui en fait un actif au comportement distinct des obligations cotées.
Dette senior#
Dette de rang prioritaire en cas de défaillance de l’emprunteur. Ce moindre risque se paie d’un taux plus faible que les financements subordonnés.
Dette mezzanine#
Financement intermédiaire entre la dette bancaire et les fonds propres : remboursée après la dette senior, donc plus risquée et mieux rémunérée, souvent assortie d’un accès différé au capital.
Dette unitranche#
Financement regroupant en une seule tranche ce que couvriraient séparément dette senior et mezzanine, généralement apporté par un fonds de dette privée. Documentation unique, interlocuteur unique, exécution plus rapide.
Covenant#
Engagement imposé à l’emprunteur dans un contrat de financement : ratios financiers à respecter, restrictions de distribution ou d’investissement. Son non-respect peut rendre la dette immédiatement exigible : c’est la clause qui transforme une mauvaise année en crise de liquidité.
General PartnerGP#
Société de gestion d’un fonds de private equity : elle sélectionne les investissements, suit les participations et organise les cessions, contre une commission de gestion et un intéressement à la performance.
Voir aussi · Limited Partner · Carried interest · Hurdle rate
Limited PartnerLP#
Investisseur d’un fonds de private equity : il apporte le capital, n’intervient pas dans la gestion, et sa responsabilité est limitée à son engagement. C’est la position qu’occupe une famille qui souscrit à un fonds.
Hurdle ratetaux de rendement préférentiel#
Rendement minimal que le fonds doit servir aux investisseurs avant que l’équipe de gestion ne perçoive sa part de surperformance. Son niveau, et la façon dont il se rattrape, sont des points de négociation aussi importants que le taux de carried lui-même.
Voir aussi · Carried interest · General Partner
Carried interestprime de surperformance#
Part de la plus-value d’un fonds revenant à l’équipe de gestion au-delà d’un rendement minimal servi aux investisseurs. Ce mécanisme aligne les intérêts des gérants sur ceux des souscripteurs ; son niveau et son seuil de déclenchement méritent d’être lus avant toute souscription.
Appel de fondset distribution#
Dans un fonds fermé, vous vous engagez sur un montant qui n’est appelé qu’au fil des investissements, puis restitué au fil des cessions. Votre trésorerie doit donc rester disponible plusieurs années après la souscription : c’est la contrainte la plus sous-estimée du non-coté.
Courbe en J#
Profil typique d’un fonds non coté : performance négative les premières années (frais appelés, participations encore à leur coût) avant un redressement à mesure des revalorisations et des cessions. Juger un fonds sur ses trois premières années n’a pas de sens.
FCPRfonds commun de placement à risques#
Fonds investi à 50 % au moins en titres de sociétés non cotées, géré par une société de gestion agréée par l’AMF. C’est la forme la plus courante d’accès mutualisé au capital-investissement.
Voir aussi · Private equity · Appel de fonds
FCPIfonds commun de placement dans l’innovation#
Catégorie de FCPR investie à 70 % au moins dans des entreprises innovantes non cotées. Le couple rendement-risque y est plus marqué, et l’horizon de blocage plus long que la durée affichée.
FIPfonds d’investissement de proximité#
Catégorie de FCPR investie à 70 % au moins dans des PME régionales non cotées. Comme le FCPI, il doit s’apprécier sur la qualité du portefeuille et des frais, jamais sur le seul avantage fiscal d’entrée.
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Les indicateurs de performance et de risque. Aucun ne se suffit à lui-même : c’est en les croisant qu’on distingue une bonne opération d’une bonne présentation.
TRI nettaux de rendement interne#
Taux annualisé mesurant la performance d’un investissement en tenant compte du calendrier réel des flux (appels de fonds, distributions) et net de frais. C’est l’indicateur de référence du non coté.
Sa sensibilité aux dates est à la fois sa force et son défaut : une distribution précoce le flatte sans créer davantage de valeur. Il se lit toujours avec le multiple.
Voir aussi · MOIC · TVPI · DPI
MOICmultiple on invested capital#
Multiple rapportant la valeur totale créée par un fonds (distributions perçues et valeur résiduelle) au capital effectivement investi. Un MOIC de 2x signifie que la mise a doublé, sans considération de durée : c’est précisément ce que le TRI corrige.
Voir aussi · TRI net · TVPI
TVPItotal value to paid-in#
Valeur totale d’un fonds : montants distribués plus valeur résiduelle du portefeuille : rapportée au capital versé. C’est la somme du DPI et du RVPI : la performance globale, réalisée et latente.
DPIdistributions to paid-in#
Montant déjà reversé aux investisseurs rapporté au capital qu’ils ont versé. C’est la performance encaissée, la seule qui ne dépende d’aucune estimation.
RVPIresidual value to paid-in#
Valeur estimée des participations encore en portefeuille rapportée au capital versé : la part de performance latente, qui reste tributaire des valorisations retenues par le gérant.
Quartilepremier quartile#
Classement des fonds d’une même catégorie et d’un même millésime en quatre groupes de performance. Un fonds de premier quartile figure parmi les 25 % les plus performants ; encore faut-il vérifier sur quel univers et quel millésime la comparaison est faite.
Track recordhistorique de performance#
Historique de performance d’une société de gestion ou d’un gérant, apprécié sur plusieurs millésimes et cycles. Il éclaire la régularité, jamais la performance future, et perd sa valeur si l’équipe qui l’a produit a changé.
Valeur liquidativeVL#
Valeur d’une part de fonds : actif net total divisé par le nombre de parts. C’est le prix de référence des souscriptions et des rachats.
DICdocument d’informations clés#
Document réglementaire standardisé remis avant toute souscription d’un produit d’investissement packagé. Il présente en quelques pages la nature du produit, son indicateur de risque, ses coûts et des scénarios de performance : c’est la pièce à lire avant la plaquette commerciale.
Voir aussi · SRI · SRRI
SRIsynthetic risk indicator#
Indicateur synthétique de risque figurant dans le DIC : une note de 1 à 7 destinée à rendre les produits comparables entre eux. Il agrège risque de marché et risque de crédit, mais ne dit rien de la liquidité réelle.
SRRIsynthetic risk and reward indicator#
Prédécesseur du SRI, utilisé dans l’ancien document d’information des fonds UCITS : une échelle de 1 à 7 fondée sur la seule volatilité historique. Encore rencontré sur des documents anciens.
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Le contenant compte autant que le contenu : c’est lui qui fixe la fiscalité, la liquidité et les conditions de sortie. Deux allocations identiques logées différemment ne donnent pas le même résultat net.
Assurance-vie#
Enveloppe d’investissement réservée aux personnes physiques, combinant la constitution d’une épargne et la garantie d’un capital en cas de décès. Les versements sont libres ou programmés, et les fonds restent disponibles à tout moment par rachat ou avance.
Le contrat peut être investi en fonds en euros, à capital garanti, et en unités de compte, dont la valeur fluctue. Il obéit à un régime fiscal propre, tant pour les rachats que pour la transmission.
Voir aussi · Assurance-vie et succession · Clause bénéficiaire · Contrat de capitalisation
Assurance-vie luxembourgeoise#
Contrat de droit luxembourgeois, neutre fiscalement : le résident français y retrouve la fiscalité française. Il offre un univers d’investissement plus large, le multidevise et une protection renforcée des avoirs : utile pour les familles mobiles.
Triangle de sécurité#
Dispositif luxembourgeois plaçant les actifs des souscripteurs auprès d’une banque dépositaire distincte, sous contrôle du régulateur. En cas de défaillance de l’assureur, le souscripteur est créancier de premier rang sur ces actifs.
FID/ FAS#
Fonds internes dédiés ou fonds d’assurance spécialisés : supports sur mesure au sein d’un contrat luxembourgeois, dont l’accès dépend de la fortune et du montant investi. Ils permettent de loger une allocation personnalisée, y compris des actifs non cotés.
Contrat de capitalisation#
Proche cousin de l’assurance-vie, ouvert aux personnes physiques comme aux personnes morales, et fonctionnant sur les mêmes supports. Sa différence tient au dénouement : il ne s’éteint pas au décès et se transmet, ce qui le rend utile pour loger la trésorerie d’une société civile ou organiser une donation démembrée.
Compte-titres ordinaireCTO#
Enveloppe d’investissement sans plafond ni restriction géographique, ouverte auprès d’un intermédiaire financier et assortie d’un compte espèces. Elle n’offre aucun avantage fiscal propre : revenus et plus-values relèvent du régime de droit commun.
Voir aussi · PEA · Prélèvement forfaitaire unique
PEAet PEA-PME#
Enveloppe dédiée aux actions européennes, plafonnée à 150 000 € de versements. Après cinq ans sans retrait, les gains sont définitivement exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux : désormais 18,6 %, le PEA n’ayant pas été exclu de la hausse de 2026.
Le PEA-PME obéit aux mêmes principes avec son propre plafond et un univers restreint aux petites et moyennes entreprises. Conditions d’ouverture, titres éligibles, effets des retraits et seuils de participation obéissent à des règles précises qu’il faut vérifier avant d’agir.
PER#
Plan d’épargne retraite dont les versements sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites. L’avantage à l’entrée est d’autant plus fort que la tranche marginale est élevée, mais les fonds sont bloqués jusqu’à la retraite hors cas de déblocage anticipé.
Compte à termedépôt à terme#
Dépôt rémunéré à taux connu en contrepartie du blocage des sommes pendant une durée déterminée. Utile pour placer une trésorerie dont l’échéance est identifiée : le prix d’une cession en attente de réemploi, par exemple.
OPCorganisme de placement collectif#
Véhicule collectif qui réunit l’épargne de nombreux investisseurs pour l’investir sur les marchés, donnant accès à un portefeuille diversifié pour une mise réduite. Il prend la forme d’une SICAV ou d’un FCP et relève d’une société de gestion agréée par l’AMF.
OPCVMorganisme de placement collectif en valeurs mobilières#
Sous-catégorie d’OPC investie en valeurs mobilières et répondant à la réglementation européenne harmonisée. Le « passeport » qui en découle autorise sa commercialisation dans toute l’Union et s’accompagne de règles strictes de diversification et de liquidité.
FCPfonds commun de placement#
Véhicule de gestion collective sans personnalité morale : les souscripteurs détiennent des parts d’une copropriété de valeurs mobilières confiée à une société de gestion.
SICAVsociété d’investissement à capital variable#
Fonds constitué en société, dont le souscripteur devient actionnaire et dont le capital varie au gré des souscriptions et des rachats. Avec le FCP, l’une des deux formes que prend un OPC.
FIAfonds d’investissement alternatifs#
Tout organisme de placement collectif qui n’est pas un OPCVM : fonds immobiliers, fonds de capital-investissement, fonds professionnels. Le cadre est plus souple sur la nature des actifs, mais l’accès est souvent réservé à des investisseurs avertis.
ETFexchange traded fund, tracker#
Fonds coté en bourse répliquant un indice, négociable en continu comme une action et assorti de frais généralement très inférieurs à ceux d’un fonds géré activement. Sa liquidité apparente ne vaut que celle du marché sous-jacent.
Voir aussi · Fonds indiciel · Gestion passive
Fonds indiciel#
Fonds dont l’objectif est de répliquer un indice plutôt que de le battre, ce qui autorise des frais réduits. Il hérite mécaniquement de la concentration de l’indice : acheter « le marché » n’est pas toujours diversifier.
Gestion passive#
Approche consistant à répliquer un indice plutôt qu’à sélectionner des titres, sur le constat qu’il est difficile de battre durablement le marché une fois les frais déduits. Elle se combine utilement avec la gestion active là où celle-ci apporte le plus : petites capitalisations, non coté, obligataire.
Fonds de fonds#
Fonds investissant dans une sélection d’autres fonds. Il offre une diversification immédiate et l’accès à des gérants parfois fermés, au prix d’un empilement de frais qu’il faut chiffrer avant de souscrire.
Fonds evergreen#
Fonds non coté à durée de vie indéfinie, ouvert à la souscription et proposant des fenêtres de rachat périodiques. Il simplifie l’accès au non-coté ; sa liquidité reste toutefois conditionnelle et peut être suspendue.
SCPIsociété civile de placement immobilier#
Véhicule collectif qui acquiert et gère un patrimoine immobilier locatif (bureaux, commerces, santé, logistique, logement) et en distribue les loyers aux associés. La liquidité dépend du marché des parts : elle n’est pas garantie.
OPCIorganisme de placement collectif immobilier#
Fonds immobilier plus souple que la SCPI : ses actifs immobiliers doivent représenter au moins 60 % du total, le solde étant investi en instruments financiers et en liquidités. Cette poche financière améliore la liquidité mais introduit de la volatilité.
SIICsociété d’investissement immobilier cotée#
Foncière cotée en bourse détenant et gérant un patrimoine immobilier locatif. Exonérée d’impôt sur les sociétés sur son activité locative, elle doit en contrepartie distribuer 95 % de ses bénéfices de location, 70 % de ses plus-values de cession et 100 % des dividendes reçus de ses filiales sous le même régime.
Elle offre une exposition immobilière liquide, au prix d’une volatilité boursière que la pierre détenue en direct ne connaît pas.
REITreal estate investment trust#
Équivalent anglo-saxon de la SIIC : société immobilière cotée détenant et exploitant des actifs locatifs, tenue de distribuer l’essentiel de ses revenus. C’est la voie usuelle d’une exposition immobilière internationale liquide.
Voir aussi · SIIC · SCPI
Valeur de reconstitutionSCPI#
Estimation de ce qu’il en coûterait pour reconstituer intégralement le patrimoine d’une SCPI : valeur des immeubles, frais et droits compris. Comparée au prix de la part, elle révèle une décote ou une surcote.
Voir aussi · SCPI
Endowmentfonds de dotation#
Fonds constitué par une institution (université, fondation) pour financer durablement sa mission : le capital est investi à très long terme et seuls les revenus sont consommés. Le modèle inspire nombre de familles qui raisonnent en générations plutôt qu’en années.
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Les structures de détention et les outils du dirigeant. Elles déterminent qui décide, qui perçoit les revenus, et à quelles conditions le patrimoine pourra être transmis ou cédé demain.
Holding#
Société dont l’objet est de détenir des titres d’autres sociétés. Elle permet de regrouper des participations, d’organiser la gouvernance familiale, de financer une acquisition et de faire remonter des dividendes dans un cadre fiscal spécifique.
Elle est dite passive (holding patrimoniale, financière ou de portefeuille) lorsqu’elle se borne à détenir et gérer ses participations, et animatrice lorsqu’elle conduit activement la politique du groupe. La frontière entre les deux commande l’accès à la plupart des régimes de faveur.
Voir aussi · Holding animatrice · Taxe sur les holdings patrimoniales
Holding animatrice#
Holding qui participe activement à la conduite de la politique de son groupe et rend des services à ses filiales. Cette qualification, très contrôlée, conditionne l’accès à plusieurs régimes de faveur : dont le pacte Dutreil. Elle doit être documentée en continu, pas seulement le jour de la transmission.
Voir aussi · Pacte Dutreil · Taxe sur les holdings patrimoniales
Société civileSC#
Structure souple permettant de détenir à plusieurs des actifs non commerciaux : titres, immobilier, œuvres. Ses statuts organisent le pouvoir : on peut donner la nue-propriété des parts tout en conservant la gérance, et donc le contrôle.
Société civile immobilièreSCI#
Société civile dédiée à l’immobilier. Elle facilite la détention familiale, la transmission progressive par parts et l’organisation des pouvoirs, mais elle ne dispense ni de fiscalité ni de formalisme : une SCI mal tenue est un risque, pas un outil.
Démembrement de propriété#
Le droit de propriété réunit trois attributs : l’usage du bien (usus), la perception de ses revenus (fructus) et le droit d’en disposer (abusus) : « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue » (article 544 du Code civil).
Le démembrement dissocie l’usufruit (usus et fructus) de la nue-propriété (abusus). C’est le mécanisme central de la transmission anticipée : il permet de donner la valeur sans renoncer immédiatement aux revenus ni à l’usage.
Usufruit#
Droit d’user d’un bien et d’en percevoir les revenus, sans pouvoir en disposer seul. Sa valeur fiscale dépend de l’âge de l’usufruitier : plus il est jeune, plus l’usufruit vaut cher, et moins la donation de la nue-propriété est taxée à l’entrée.
Nue-propriété#
Droit de disposer du bien, privé temporairement de ses revenus. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété sans droits supplémentaires : c’est ce qui rend la donation démembrée si efficace.
Quasi-usufruit#
Usufruit portant sur une somme d’argent : l’usufruitier peut la dépenser, à charge pour sa succession de restituer l’équivalent au nu-propriétaire. Il suppose impérativement une convention écrite et enregistrée, faute de quoi la créance de restitution devient difficile à faire valoir.
Apport-cessionart. 150-0 B ter du CGI#
Apport des titres de son entreprise à une holding avant la cession, avec report d’imposition de la plus-value. Le report est maintenu si la holding réinvestit une part significative du prix dans une activité économique, dans le délai imparti. C’est un régime puissant, mais dont le calendrier ne se rattrape pas.
Voir aussi · Donation avant cession · Plus-value de cession
OBOowner buy-out, « vente à soi-même »#
Rachat par le dirigeant de sa propre société (ou de son actif immobilier) via une structure qu’il contrôle avec sa famille, financée en partie par emprunt. Il permet de percevoir immédiatement une part de la valeur créée, tout en conservant le contrôle et en préparant l’entrée d’un successeur ou d’un investisseur.
Voir aussi · LBO · Holding
Pacte d’associésSHA, shareholders’ agreement#
Convention conclue entre associés, en complément des statuts, pour organiser la gouvernance, les mouvements de titres (préemption, sortie conjointe, sortie forcée) et le règlement des désaccords. Dans une société familiale, il vaut mieux l’écrire quand tout va bien.
Voir aussi · Drag along · Tag along
Drag alongobligation de sortie conjointe#
Clause permettant à l’associé majoritaire, en cas de vente, de contraindre les minoritaires à céder leurs titres aux mêmes conditions. Elle garantit à l’acquéreur 100 % du capital : condition fréquente d’une opération.
Voir aussi · Pacte d’associés · Tag along
Tag alongdroit de sortie conjointe#
Clause miroir de la précédente : si le majoritaire cède ses titres, les minoritaires peuvent exiger de vendre les leurs aux mêmes conditions. C’est la protection de principe du minoritaire familial.
Attribution gratuite d’actionsAGA#
Dispositif permettant à une société par actions, cotée ou non, d’attribuer gratuitement des actions à ses salariés et dirigeants, au terme d’une période d’acquisition puis, le cas échéant, de conservation.
Les régimes fiscal et social applicables dépendent de la date d’attribution : un plan signé il y a dix ans n’obéit pas aux mêmes règles qu’un plan récent. Vérifier le millésime du plan est le premier réflexe.
Stock-options#
Options donnant à des salariés ou dirigeants le droit de souscrire ou d’acheter des actions de leur société à un prix fixé d’avance, pendant une durée déterminée. Le gain se décompose en un rabais éventuel, une plus-value d’acquisition et une plus-value de cession, chacun suivant ses propres règles.
Voir aussi · Attribution gratuite d’actions · BSPCE
BSPCEbons de souscription de parts de créateur d’entreprise#
Bons réservés aux salariés et dirigeants de jeunes entreprises, permettant de souscrire au capital à un prix figé au jour de l’attribution. Réservés à des sociétés répondant à des critères stricts d’âge, de taille et de détention, ils constituent l’outil d’intéressement de référence des start-up.
Régime matrimonial#
Ensemble des règles qui déterminent la composition du patrimoine de chaque époux et régissent leurs rapports entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés y sont soumis, y compris sans contrat.
Trois familles coexistent : les régimes communautaires, les régimes séparatistes et la participation aux acquêts. C’est le premier paramètre de toute stratégie patrimoniale : il conditionne la protection du conjoint, l’exposition au risque professionnel et la répartition au décès.
Changement de régime matrimonial#
Modification du régime en cours de mariage, devant notaire. Utilisé pour protéger un conjoint, isoler le patrimoine privé du risque d’entreprise ou préparer une transmission, il produit des effets profonds et mérite une simulation complète avant d’être engagé.
Mandat de protection future#
Acte par lequel vous désignez à l’avance qui gérera vos biens et veillera sur votre personne si vous ne pouvez plus le faire. Signé en pleine capacité, il évite une mesure de protection judiciaire subie par la famille.
Mandat à effet posthume#
Mandat confiant à un tiers la gestion de tout ou partie de la succession après le décès, pour une durée limitée et un motif sérieux : héritiers mineurs, entreprise à préserver. Il assure la continuité là où l’indivision paralyserait.
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Le vocabulaire d’un processus de cession. L’essentiel des arbitrages patrimoniaux se joue avant la signature : une fois le protocole engagé, la plupart des leviers sont fermés.
Sell side#
Côté vendeur d’une opération : le cédant et les conseils (banque d’affaires, avocats) qui organisent et pilotent le processus de vente.
Buy side#
Côté acheteur d’une opération : l’investisseur ou l’entreprise qui acquiert la cible, et les conseils qui l’accompagnent.
Mémorandum d’informationinfo memo#
Document de présentation détaillé de l’entreprise à céder (activité, chiffres, perspectives) remis aux acquéreurs potentiels après signature d’un engagement de confidentialité.
Lettre d’intentionLOI, letter of intent#
Document par lequel un acquéreur potentiel formalise son intérêt et les grandes lignes de son offre (prix, périmètre, conditions, calendrier) avant d’engager les audits approfondis. Elle n’est pas l’acte de vente, mais elle en fixe le cadre : ce qui n’y est pas dit se négociera en position défavorable.
Data room#
Espace numérique sécurisé où sont centralisés les documents confidentiels de l’entreprise, mis à disposition des acquéreurs et de leurs conseils pendant les audits. Sa qualité conditionne le rythme (et souvent le prix) de l’opération.
Due diligenceaudit d’acquisition#
Ensemble des audits (financier, juridique, fiscal, social, ESG, informatique) menés par un acquéreur avant d’investir, pour vérifier les informations reçues et chiffrer les risques.
Voir aussi · Vendor due diligence
Vendor due diligenceVDD#
Audit commandé par le vendeur avant la mise en vente, pour anticiper les questions des acquéreurs, fiabiliser le processus et défendre la valorisation.
Elle se décline en volets : financier (qualité des comptes, rentabilité normalisée, endettement net), fiscal (risques de redressement, positions sensibles), social (contrats, engagements de retraite, contentieux), juridique (statuts, contrats significatifs, propriété intellectuelle), ESG et informatique et cyber.
Share purchase agreementSPA#
Contrat de cession d’actions qui conclut l’opération : il arrête le prix et ses mécanismes d’ajustement, les garanties consenties par le vendeur et les conditions du transfert de propriété.
Voir aussi · Garantie d’actif et de passif
Garantie d’actif et de passifGAP#
Engagement par lequel le cédant indemnise l’acquéreur si un passif non révélé apparaît, ou si un actif se révèle surévalué, après la cession. Plafond, franchise, durée et sûretés adossées sont les quatre paramètres à négocier, et ce qui reste du prix en dépend parfois longtemps.
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Anticiper une transmission, c’est arbitrer entre le coût fiscal, l’équilibre entre les enfants et le moment où l’on accepte de lâcher prise. Les trois questions se traitent ensemble.
Libéralité#
Acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre. La libéralité prend la forme d’une donation du vivant, ou d’un legs par testament.
Voir aussi · Donation · Testament · Droits de mutation à titre gratuit
Donation#
Transfert irrévocable de son vivant. Elle purge la valeur au jour de l’acte : la plus-value future échappe aux droits de mutation. En ligne directe, un abattement de 100 000 € par parent et par enfant se reconstitue tous les 15 ans.
Donation-partage#
Donation qui répartit et fige immédiatement la valeur entre les héritiers. C’est le principal outil de paix familiale : contrairement à une simple donation, les biens ne seront pas réévalués au décès, ce qui neutralise les écarts de valorisation entre lots.
Don familial de sommes d’argentart. 790 G#
Don en numéraire de 31 865 € exonéré, cumulable avec l’abattement de droit commun et renouvelable tous les 15 ans. Il suppose un donateur de moins de 80 ans et un bénéficiaire majeur (enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant).
Abattement#
Montant retranché de l’assiette avant application du barème des droits. Il dépend du lien de parenté et se reconstitue par périodes de quinze ans : c’est ce qui fait du calendrier un levier aussi puissant que le montant transmis.
Droits de mutation à titre gratuitDMTG#
Impôt dû sur les donations et les successions. Le barème est progressif et dépend du lien de parenté : en ligne directe il s’échelonne de 5 % à 45 %, et grimpe à 60 % entre personnes non parentes.
Les abattements s’imputent avant le barème : 100 000 € par parent et par enfant, auxquels peut s’ajouter le don familial de sommes d’argent, et se reconstituent tous les quinze ans. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession.
Voir aussi · Abattement · Donation · Pacte Dutreil
Réserve héréditaire#
Part de la succession qui revient obligatoirement aux enfants, quelles que soient les volontés du défunt. Elle représente la moitié avec un enfant, deux tiers avec deux, trois quarts avec trois ou plus.
Quotité disponible#
Fraction du patrimoine dont on peut librement disposer par donation ou testament, une fois la réserve servie. C’est l’espace de liberté qui permet d’avantager un conjoint, un enfant, un tiers ou une cause.
Rapport civil#
Mécanisme par lequel les donations antérieures sont réintégrées au partage pour vérifier l’égalité entre héritiers. Il explique pourquoi une donation faite « pour aider » vingt ans plus tôt peut refaire surface (et diviser) au moment de la succession.
Pacte Dutreil#
Régime permettant de transmettre une entreprise avec une exonération de 75 % de sa valeur, en contrepartie d’engagements de conservation des titres et d’exercice d’une fonction de direction.
La loi de finances pour 2026 a resserré le dispositif : l’engagement individuel passe de 4 à 6 ans : soit 8 ans au total avec l’engagement collectif, et les actifs non affectés à l’activité (résidences, véhicules de tourisme, bateaux de plaisance, bijoux, chevaux, vins…) sont désormais exclus de l’exonération au lieu de la faire tomber en totalité.
Voir aussi · Holding animatrice · Donation-partage
Testament#
Acte révocable exprimant vos volontés pour après votre décès. Le testament olographe, entièrement écrit, daté et signé de votre main, est valable ; son dépôt chez un notaire et son inscription au fichier central évitent qu’il ne soit jamais retrouvé.
Libéralité graduelle/ résiduelle#
Transmission à un premier bénéficiaire à charge de conserver le bien et de le transmettre à un second désigné à l’avance (graduelle), ou simplement de transmettre ce qu’il en restera (résiduelle). Outil de protection sur deux générations, notamment pour un enfant vulnérable.
Renonciation anticipée à l’action en réductionRAAR#
Acte par lequel un héritier réservataire accepte à l’avance de ne pas contester une libéralité qui excéderait sa réserve. Solennel et encadré, il sécurise une transmission déséquilibrée assumée : la reprise d’entreprise par un seul enfant, par exemple.
Clause bénéficiaire#
Désignation, dans un contrat d’assurance-vie, de qui recevra le capital au décès. Elle prime sur le testament et se rédige sur mesure : une clause standard « mon conjoint, à défaut mes enfants » est rarement optimale, et son démembrement permet de servir deux générations d’un même capital.
Assurance-vie et succession#
Les capitaux issus de primes versées avant 70 ans échappent aux droits de succession et relèvent d’un régime propre : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 852 500 € et 31,25 % au-delà.
Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique sur les seuls versements ; les gains produits restent exonérés.
Succession internationale#
Situation où le défunt, les héritiers ou les biens relèvent de plusieurs États. Le règlement européen permet, sous conditions, de choisir la loi de sa nationalité ; ce choix ne règle toutefois pas la fiscalité, qui dépend des conventions bilatérales. Sujet à traiter très en amont.
Trustet fondation#
Structures de droit étranger permettant de confier des biens à un tiers au profit de bénéficiaires désignés. Elles sont reconnues en France mais soumises à des obligations déclaratives strictes et à une fiscalité spécifique : leur intérêt dépend entièrement de la résidence des personnes concernées.
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Les notions structurantes, à jour de la loi de finances pour 2026. La fiscalité arbitre rarement seule une décision : elle en modifie le calendrier et le coût.
Résidence fiscale#
Critère qui détermine l’État où vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus. Elle s’apprécie selon un faisceau d’indices (foyer, séjour principal, activité, centre des intérêts économiques) et ne se choisit pas : elle se constate, et se documente.
Convention fiscale#
Traité bilatéral répartissant le droit d’imposer entre deux États et éliminant la double imposition. Pour une famille internationale, c’est le texte qui prime sur les droits internes : toute décision se lit convention en main.
Impôt sur le revenuIR#
Impôt progressif frappant le revenu annuel global du foyer, toutes catégories confondues : traitements et salaires, bénéfices professionnels, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values.
Le quotient familial tient compte de la composition du foyer ; déductions, réductions et crédits d’impôt viennent ensuite en atténuation. C’est le barème de référence auquel se compare toujours l’option pour le prélèvement forfaitaire unique.
Voir aussi · Prélèvement forfaitaire unique · CEHR · CDHR
Taux marginal d’impositionTMI#
Taux du barème de l’impôt sur le revenu applicable à la dernière tranche du revenu imposable. C’est la référence qui mesure l’intérêt réel d’un versement déductible ou d’un revenu supplémentaire, et qui décide, le plus souvent, entre barème et prélèvement forfaitaire.
Voir aussi · Impôt sur le revenu · Prélèvement forfaitaire unique · PER
Prélèvement forfaitaire uniquePFU, « flat tax »#
Imposition proportionnelle des revenus du capital. Depuis 2026, elle s’établit à 31,4 % pour la plupart des revenus financiers (12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), et reste à 30 % pour les produits maintenus à 17,2 % de prélèvements sociaux. L’option pour le barème progressif est désormais révocable.
Prélèvements sociaux#
Portés à 18,6 % sur les revenus du capital en 2026 (CSG 10,6 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarité 7,5 %). Restent à 17,2 % l’assurance-vie, les PEL et CEL, le PERP, les revenus fonciers et les plus-values immobilières.
Impôt sur les sociétésIS#
Impôt frappant le bénéfice des sociétés exploitées en France. Le taux normal est de 25 % ; les PME répondant aux conditions de chiffre d’affaires et de détention bénéficient d’un taux réduit de 15 % sur leurs premiers 42 500 € de bénéfice.
C’est le régime de la holding patrimoniale, et donc le point de comparaison permanent entre détention en direct et détention par société.
Voir aussi · Holding · Taxe sur les holdings patrimoniales
Impôt sur la fortune immobilièreIFI#
Impôt annuel sur le patrimoine immobilier net des personnes physiques, dû lorsqu’il excède 1,3 M€ au 1er janvier. Le barème est progressif, en cinq tranches, de 0,5 % à 1,5 % ; la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %.
Certains biens sont exonérés, notamment ceux affectés à l’activité professionnelle, et les règles d’assiette comportent de nombreuses particularités. Le projet de remplacer l’IFI par une contribution élargie aux actifs financiers a été écarté en loi de finances pour 2026.
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenusCEHR#
Contribution s’ajoutant à l’impôt sur le revenu pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € (500 000 € pour un couple). Son taux est de 3 % puis 4 % selon le niveau de revenu.
À ne pas confondre avec la CDHR, plus récente, qui poursuit une logique différente : garantir un taux d’imposition minimal plutôt que majorer l’impôt dû.
Voir aussi · Contribution différentielle sur les hauts revenus
Contribution différentielle sur les hauts revenusCDHR#
Mécanisme garantissant une imposition minimale de 20 % aux foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € (500 000 € pour un couple). Pérennisée en 2026, elle neutralise en pratique une partie des taux réduits, notamment sur l’assurance-vie de plus de huit ans.
Taxe sur les holdings patrimoniales#
Mesure introduite par la loi de finances pour 2026 : taxe de 20 % visant les holdings détenues à au moins 50 % par une personne physique et son cercle familial, disposant d’au moins 5 M€ d’actifs et dont les revenus passifs excèdent la moitié des produits.
L’assiette est limitativement énumérée : logements d’agrément, véhicules de luxe, bateaux de plaisance, bijoux et biens assimilés. Elle s’applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2026, ce qui laisse le temps d’un audit des holdings familiales.
Voir aussi · Holding · Holding animatrice
Plus-value de cession#
Différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition des titres, imposée l’année de la vente. Pour un dirigeant, l’essentiel se joue avant la signature : une fois le protocole engagé, la plupart des leviers sont fermés.
Donation avant cession#
Donation des titres préalable à la vente : le donataire cède à une valeur identique à celle retenue pour la donation, ce qui purge la plus-value. La chronologie et la réalité de la donation sont examinées de près : l’ordre des actes est ici tout le sujet.
Exit tax#
Imposition des plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal hors de France, au-delà de certains seuils de participation ou de valeur. Elle peut être placée en sursis, sous conditions déclaratives strictes qui se poursuivent pendant plusieurs années.
Abus de droit#
Requalification d’un montage juridiquement régulier mais poursuivant un but exclusivement (ou principalement) fiscal. C’est la limite de toute optimisation : une opération doit reposer sur une substance économique ou familiale réelle et documentée.
Déclaration des comptes et contrats étrangers#
Obligation annuelle de déclarer les comptes bancaires, contrats d’assurance-vie et actifs numériques détenus à l’étranger. Les sanctions sont forfaitaires et par compte, et l’omission prolonge le délai de reprise de l’administration : un oubli purement formel coûte cher.
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Une approche, puis des labels aux exigences très différentes. Lire ce qu’un label exclut renseigne souvent mieux que lire ce qu’il promet.
Investissement socialement responsableISR#
Approche visant à concilier performance financière et prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la sélection des investissements.
Aucun label ne garantit une performance, et les référentiels diffèrent sensiblement : lire ce qu’un label exclut renseigne souvent mieux que lire ce qu’il promet. S’y ajoute la classification européenne SFDR, qui relève de la transparence et non de la labellisation.
Voir aussi · Label ISR · Label Greenfin · Label Finansol
Label ISR#
Label public français attestant qu’un fonds intègre de façon systématique des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans sa gestion. Son référentiel a été durci en mars 2024 : sélectivité renforcée, double matérialité, exclusion des énergies fossiles non conventionnelles.
Label Greenfin#
Label public français garantissant qu’un fonds finance la transition énergétique et écologique. Il exclut l’ensemble de la chaîne de valeur des énergies fossiles ainsi que le secteur nucléaire : exclusion qui explique l’écart de composition avec d’autres fonds dits verts.
Label Finansol#
Label distinguant les produits d’épargne solidaire, dont tout ou partie des encours finance des activités à forte utilité sociale ou environnementale. Il porte sur la destination des fonds, non sur la performance financière.
Label Relance#
Label créé en octobre 2020 pour orienter l’épargne vers le renforcement des fonds propres des PME et ETI françaises. Le dispositif est clos : aucun nouveau label n’est attribué depuis le 31 décembre 2022, et les droits d’usage accordés couraient quatre ans. Les fonds encore labellisés restent tenus par les engagements de la charte.
2026
Les seuils les plus fréquemment cités, à jour de la loi de finances pour 2026. Ils évoluent chaque année : aucune décision ne devrait être prise sur la seule foi d’un tableau.
| Notion | Montant / taux |
|---|---|
| Abattement donation en ligne directe | 100 000 € / 15 ans |
| Don familial de sommes d’argent | 31 865 € |
| Assurance-vie : primes avant 70 ans | 152 500 € / bénéficiaire |
| Assurance-vie : au-delà de l’abattement | 20 % puis 31,25 % |
| Assurance-vie : primes après 70 ans | 30 500 € global |
| Pacte Dutreil : exonération | 75 % |
| Pacte Dutreil : durée totale d’engagement | 8 ans |
| Seuil d’imposition à l’IFI | 1 300 000 € |
| IFI : abattement résidence principale | 30 % |
| PFU : cas général | 31,4 % |
| Prélèvements sociaux : capital | 18,6 % |
| Prélèvements sociaux : assurance-vie, immobilier | 17,2 % |
| CDHR : seuil de revenu fiscal de référence | 250 000 € / 500 000 € |
| Plafond de versements sur un PEA | 150 000 € |
Aucun terme ne correspond à cette recherche.
Ce glossaire est un document pédagogique. Il présente des notions générales et ne constitue ni un conseil juridique ou fiscal, ni une recommandation d’investissement personnalisée. Chaque situation appelle une analyse propre, conduite avec vos conseils habituels.
Les montants, taux et seuils mentionnés s’entendent au 24 août 2026, sous réserve des textes d’application et de la doctrine administrative. Ils évoluent à chaque loi de finances.
